Fiche Action - Archive 2006-2007
(2006-2007) Susciter une réflexion collective de la société civile européenne sur ses responsabilités
- Résumé
L'idée de responsabilité est au centre de la culture européenne. Pourtant les organisations de la société civile qui soulignent volontiers la responsabilité des gouvernants et des entreprises ont eu peu l'occasion de réfléchir ensemble à leur propre responsabilité et sont réticentes à le faire. Dans le prolongement d'un dialogue déjà engagé c'est un débat européen qu'il faut organiser sur ce thème.
- Synthèse
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Synthèse de l'action
Cette action s'inscrit dans le prolongement des travaux menés précédemment par trois fondations, la FPH, la Fondation pour les Générations Futures (FGF) et la Fondation Bernheim sur la notion de responsabilité. Ces travaux avaient donné lieu à des ateliers tenus dans les années 2002 et 2003 avec plusieurs milieux socioprofessionnels européens tels que les juristes, les ONG, les parlementaires, etc.
Plus spécifiquement maintenant, le projet vise à contribuer à structurer les réflexions et les actions existant, en Europe, sur les questions de responsabilité des ONG ou également intitulées associations de la société civile (ASC), face aux nouvelles formes de gouvernance publique.
Inscription de l'action dans la stratégie d'ensemble de la FPH
Le travail que peuvent mener différents milieux socioprofessionnel sur la notion de responsabilité est au coeur des nouvelles orientations définies par la FPH depuis 2003. Il s'agit d'amener un milieu socioprofessionnel spécifique à accepter de se poser la question de sa propre responsabilité envers lui-même et envers la société.
Historique de l'action
De fin 2002 à début 2004 la FPH, la FGF et la Bernheim ont mené un travail préparatoire pour vérifier la pertinence de lancer un débat au niveau européen sur la question de la responsabilité en s'appuyant sur la proposition de Charte des responsabilités humaines.Plusieurs milieux socioprofessionnels ont été approchés, dont les enseignants, les médias, les entreprises et trois ateliers ont pu être organisés au printemps 2003 avec des représentants des parlementaires européens, des responsables d'organisations de la société civile, des juristes.
Selon les groupes, la responsabilité n'était pas un sujet de questionnement évident : autant les parlementaires étaient désireux de pouvoir prendre le temps de travailler sur leurs responsabilités envers la société, autant les ONG par exemple ne souhaitaient pas se poser la question de leurs responsabilités puisqu'ils se considéraient, chacun dans sa discipline, porteurs des revendications des droits de la société civile.
A partir de cette première étape qui a confirmé que la responsabilité était malgré tout un thème central en Europe et qu'il existait un patrimoine historique sur cette notion, les 3 fondations ont décidé de poursuivre l'initiative en continuant à confier à la FGF son pilotage.
Il a donc été décidé de s'investir dans un travail de fond sur les associations de la société civile (ASC).
- Présentation
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L'objectif principal a été, en 2005, de mettre en uvre un processus visant à initier une réflexion de fond continue sur l'éthique et les responsabilités dans les associations de la société civile (ASC), de nature à entraîner des transformations, au-delà des « simples » discussions et bonnes intentions.
En 2005, la Fondation pour les Générations Futures (FGF) a identifié la partenaire la mieux adaptée pour mener cette initiative en la personne d'Anne Peeters du CEDAC, association travaillant, entre autre, sur le thème de la responsabilité sociale des entreprises.
Le travail a consisté dans un premier temps à identifier les organisations européennes les plus significatives et d'établir un état des lieux à partir d'une série d'interviews de responsables d'associations européennes.
Les principaux constats et enseignements tirés de ce dialogue peuvent se résumer en 11 points :
- L'identité associative : éviter le calque marchand et l'uniformisation
- La réflexion sur le monde associatif est en panne
- Il existe une importante diversité de réflexions et d'outils
- Il existe des cultures internes qui transcendent les ONG et les ASC internationales
- La légitimité et la représentativité restent au cur des interrogations sur la responsabilité et l'éthique
- Il est nécessaire de définir un statut d'association européenne
- Le financement des ASC et des ONG est à revoir
- Le dialogue civil doit trouver sa place dans la gouvernance publique
- Le thème de la représentativité divise le monde associatif
- Le problème de la concurrence entre ONG(ouASC) ne peut être ignoré
- Il existe un phénomène de formation de plates-formes et de réseaux d'ASC/ONG au niveau européen. Est-ce un vecteur de changement ?
En 2006 l'action consistera, à partir des résultats de l'état des lieux réalisé fin 2005, à rendre possible l'émergence d'un processus dynamique de réflexion et de transformation à l'échelle européenne autour de ces questions actées dans l'état des lieux.
Plus concrètement, il s'agit de « percevoir si les enjeux et dynamiques mises en place par les ASC sont en phase avec les attentes de la société » , de « devancer, au sens d'anticiper, l'agenda des autres composantes de la société en termes de responsabilités'».
Le propos consistera dès lors à identifier les processus de réflexion en cours sur ces questions, au sein et en dehors des ONG, et à proposer un mécanisme de plateforme intégrant diverses cultures associatives à l'échelle européenne sur le sujet. Cette plateforme réunira des ONG et des associations, mais également des représentants des pouvoirs publics et de l'entreprise privée, des organisations syndicales et des experts privés ou issus du monde académique.
Les résultats attendus :
- Une contribution majeure à l'élaboration de principes structurés de gouvernance, issus d'un dialogue élargi aux parties prenantes des associations et admis comme élément de base de la responsabilité des associations, à l'échelle européenne ;
- Un dialogue entre divers mondes associatifs, à l'échelle européenne ;
- Un dialogue structuré avec les instances publiques et privées européennes (dialogue aujourd'hui éclaté par thématique) ;
- Un changement des pratiques.
Dès janvier 2006 un premier séminaire sera organisé réunissant les promoteurs de l'initiative, des représentants d'associations dont certains ayant fait l'objet d'une interview pour l'état des lieux, des personnalités du monde académique auxquelles s'ajouteront des personnes de référence dans le monde de l'entreprise, des organisations syndicales et des pouvoirs publics, principalement européens.
Par ailleurs, le projet devrait également, courant 2006, faire l'objet d'une réponse à un appel à projet de la Commission européenne en vue d'obtenir des cofinancements.
Enfin, de manière transversale, il sera intéressant de comparer, ultérieurement, les résultats des recherches de l'ensemble des milieux socioprofessionnels qui mènent un travail similaire dans le domaine de l'éthique et de la responsabilité.
